Guide complet du DPE — Diagnostic de Performance Énergétique

Le DPE est régi par les articles L.126-26 à L.126-33 du Code de la construction et de l'habitation, complétés par le décret n°2020-1610 et l'arrêté du 31 mars 2021. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit son caractère opposable et son rôle central dans la lutte contre les passoires thermiques.

Concrètement, cela signifie que le DPE n'est plus un document purement informatif. Un acquéreur ou un locataire qui constate que la performance réelle du logement ne correspond pas à l'étiquette annoncée peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur, lequel pourra à son tour agir contre le diagnostiqueur si une erreur de méthode est établie. C'est la raison pour laquelle un DPE doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur certifié, assuré, et sur la base d'un relevé sérieux du bâti.

Le DPE doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique, et au contrat de bail pour une location. Son étiquette doit également figurer dans toute annonce immobilière, avec la mention obligatoire des dépenses énergétiques théoriques annuelles.

Le DPE affiche deux étiquettes : l'étiquette énergie (consommation en kWh d'énergie primaire par m² et par an) et l'étiquette climat (émissions de gaz à effet de serre). La classe finale retenue est la plus défavorable des deux. Un logement peu consommateur mais chauffé au fioul peut ainsi être dégradé par son étiquette climat.

Le calendrier des interdictions de mise en location est le suivant : les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les logements F le seront à partir de 2028, et les logements E à partir de 2034. Un bail déjà en cours n'est pas rompu automatiquement, mais le logement ne peut plus être reloué ni faire l'objet d'un renouvellement dans les mêmes conditions.

Cette progression change en profondeur le marché : un propriétaire d'un logement F ou G doit arbitrer entre engager des travaux de rénovation, vendre le bien en intégrant la décote, ou changer d'usage. En Dordogne, où le parc ancien est important, ce sujet concerne une part significative des maisons de bourg et des longères.

Toutes les actions n'ont pas le même effet sur l'étiquette. Dans le bâti ancien, l'isolation des combles perdus et le remplacement d'un système de chauffage énergivore sont généralement les deux leviers les plus rentables, avant même le remplacement des menuiseries.

Le DPE lui-même comporte des recommandations de travaux hiérarchisées, avec une estimation des gains. Pour un projet de rénovation plus ambitieux, l'audit énergétique réglementaire va plus loin en proposant des scénarios complets permettant d'atteindre une classe cible.