Diagnostic amiante certifié
Diagnostic amiante ERP (Établissement Recevant du Public)
Tous les ERP — magasins, restaurants, hôtels, salles de spectacles, cabinets médicaux, écoles, mairies — construits avant le 1er juillet 1997 sont soumis à l'obligation de DTA. La sécurité du public et des employés est en jeu.
Cadre réglementaire
Article R.1334-29-4 du Code de la santé publique, complété par les obligations Code du travail vis-à-vis des salariés (DUER amiante).
Pour qui ?
Exploitants d'ERP
Propriétaires d'établissements
Gestionnaires d'hôtels et restaurants
Cabinets médicaux et professions libérales
Notre déroulement
- 1
Repérage parties accessibles au public
Sols, plafonds, conduits, chaufferies, locaux techniques.
- 2
Évaluation des risques
Notation EP/AC1/AC2, plan d'action si nécessaire.
- 3
DTA opérationnel
Fiche affichable, communication aux employés et entreprises intervenantes.
FAQ
Questions fréquentes
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