Une mairie rénove une salle communale construite avant 1997 : DTA ou repérage avant travaux ?
La commune dispose (ou non) d'un Dossier Technique Amiante et prépare des travaux de rénovation.
Le DTA est un document de gestion des matériaux amiantés du bâtiment ; il est obligatoire pour les parties concernées des immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, hors maisons individuelles.
Il ne remplace pas le repérage amiante avant travaux (RAAT) : avant d'intervenir, le donneur d'ordre doit faire repérer l'amiante sur le périmètre précis des travaux prévus.
Le DTA existant est un point de départ utile, mais c'est le programme des travaux qui définit l'étendue du repérage.














