DTA — Dossier Technique Amiante
Le DTA est un dossier permanent regroupant l'ensemble des informations relatives à la présence d'amiante dans un immeuble : parties communes, gaines, locaux techniques, toitures. Il est tenu à disposition des occupants, locataires et entreprises intervenantes.
Cadre réglementaire
Imposé par les articles R.1334-29-4 à R.1334-29-6 du Code de la santé publique. Obligatoire pour tout immeuble (habitation collective, tertiaire, ERP, industriel) dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
Pour qui ?
Notre déroulement
- 1
Repérage parties communes
Inspection de toutes les parties communes : cages d'escalier, couloirs, sous-sols, locaux techniques, toitures, locaux poubelles, parkings.
- 2
Évaluation de l'état
Pour chaque matériau amianté : note d'état de conservation (EP — Évaluation Périodique, AC1 — Action Corrective 1er niveau, AC2 — niveau supérieur).
- 3
Établissement du dossier
Compilation du repérage, des plans, des recommandations et de la fiche récapitulative à afficher.
- 4
Diffusion et mise à jour
Affichage de la fiche récapitulative, communication aux locataires/entreprises sur demande, mise à jour à chaque évolution.
Questions fréquentes
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