Diagnostic amiante certifié
Diagnostic amiante en copropriété
La copropriété cumule plusieurs obligations amiante : le DTA pour les parties communes (à la charge du syndic), le DAPP pour les parties privatives (à la charge de chaque copropriétaire bailleur), et le RAAT avant tout travaux votés en AG.
Cadre réglementaire
Articles R.1334-14 à R.1334-29 du Code de la santé publique. Obligation pour tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997.
Pour qui ?
Syndics professionnels
Syndics bénévoles
Conseils syndicaux
Copropriétaires bailleurs
Notre déroulement
- 1
Coordination syndic
Réunion préparatoire pour cadrer la mission (DTA, audit AG, projet travaux).
- 2
Repérage parties communes
Inspection des cages, sous-sols, toitures, locaux techniques, parkings.
- 3
Plans et fiches
Cartographie, état de conservation, fiche récapitulative.
- 4
Présentation en AG
Si nécessaire, présentation des conclusions et des actions correctives à voter.
FAQ
Questions fréquentes
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