Guide complet des diagnostics en copropriété

Le Dossier Technique Amiante concerne les parties communes des immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Ce n'est pas un diagnostic ponctuel mais un dossier vivant, qui doit être tenu à jour et communiqué à toute entreprise appelée à intervenir sur le bâtiment.

Il comprend le repérage des matériaux des listes A et B, l'évaluation de leur état de conservation, les mesures conservatoires éventuelles, et la fiche récapitulative remise aux occupants et aux intervenants.

Un DTA absent ou obsolète est l'une des causes fréquentes d'arrêt de chantier en copropriété : une entreprise ne peut légalement intervenir sans connaître l'état amiante du bâtiment.

Le DPE collectif porte sur l'ensemble du bâtiment d'habitation en copropriété. Il est déployé selon un calendrier progressif dépendant du nombre de lots, les plus grandes copropriétés ayant été concernées en premier.

Il alimente directement le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT), qui doit lister les travaux nécessaires sur dix ans, les hiérarchiser et en estimer le coût. Le PPT est soumis au vote de l'assemblée générale et alimente le fonds de travaux obligatoire.

Pour un conseil syndical, l'articulation est simple : le DPE collectif et le DTG constatent, le PPT programme, le fonds de travaux finance.

Les mêmes logiques s'appliquent aux immeubles de bureaux, locaux commerciaux et bâtiments recevant du public : DTA obligatoire pour les bâtiments pré-1997, repérages avant travaux pour toute opération, et diagnostics spécifiques lors des cessions ou des baux commerciaux.

Sud Ouest Diagnostics accompagne les syndics, bailleurs institutionnels, entreprises et collectivités sur ces missions en Dordogne et sur le grand Sud-Ouest, y compris sur des immeubles complexes ou occupés.