DTG · Diagnostic réglementaire
DTG — Diagnostic Technique Global des copropriétés
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un état complet de la copropriété : état apparent des parties communes et équipements communs, état des obligations réglementaires, analyse des améliorations possibles, évaluation sommaire des travaux à prévoir sur 10 ans. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans mises en copropriété, et depuis 2024 pour les copropriétés de plus de 15 ans.
DTG en bref
Nom officiel
Diagnostic Technique Global
Validité indicative
10 ans (échéancier de travaux)
Durée d'intervention
1 à 3 jours sur site + 2-4 semaines d'étude
Public concerné
Syndics, Copropriétaires
Sur quoi repose ce diagnostic ?
- Article L.731-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Loi ALUR du 24 mars 2014
- Loi Climat et Résilience du 22 août 2021
Les références et durées de validité citées sur cette page sont fournies à titre indicatif. La réglementation évoluant régulièrement, nous vous invitons à valider votre situation lors de la prise de contact ou à consulter service-public.fr.
Contenu technique vérifié par Jérémy Garcia, diagnostiqueur immobilier certifié
Situations dans lesquelles ce diagnostic s'impose
Points essentiels
- Obligatoire pour toute mise en copropriété d'immeuble >10 ans
- Depuis 2024 : obligatoire pour toutes copropriétés >15 ans (calendrier progressif)
- Sert de base au Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
- Doit être présenté en assemblée générale
- Nécessite compétences bâtiment + énergie + juridique
Comment se déroule l'intervention
- 1
État apparent parties communes
Structure, toiture, façades, réseaux, équipements.
- 2
État obligations réglementaires
DTA, DPE collectif, ascenseurs, sécurité incendie, accessibilité.
- 3
Analyse améliorations possibles
Efficacité énergétique, gestion des équipements.
- 4
Plan pluriannuel de travaux (PPT)
Chiffrage des travaux sur 10 ans, priorisation, ordre d'engagement.
Documents à préparer
Que risque-t-on sans ce diagnostic ?
L'absence de DTG peut entraîner des conséquences civiles (mise en cause de la responsabilité du vendeur, bailleur ou maître d'ouvrage, action en réduction de prix, voire annulation d'un acte) et, selon les cas, des sanctions administratives ou pénales prévues par la réglementation en vigueur. Le détail des sanctions dépend du diagnostic concerné, du contexte et des textes applicables au jour du contrôle : nous vous recommandons de vérifier auprès de votre notaire ou de nos équipes.
Combien coûte ce diagnostic ?
Il n'existe pas de barème réglementé pour les diagnostics immobiliers. Le tarif dépend notamment :
- du type et de la surface du bien
- de son année de construction
- de sa localisation et de son accessibilité
- de la mission demandée (mono-diagnostic ou pack)
DTG — vos questions
Quelle différence entre DTG et audit énergétique ?+
L'audit énergétique se concentre sur la performance énergétique. Le DTG est plus large : il couvre la structure, les équipements, les obligations réglementaires et l'énergie. Le DTG intègre en général un DPE collectif.
Le DTG est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?+
Depuis 2024, les copropriétés de plus de 15 ans doivent réaliser un DTG selon un calendrier progressif : 2024 pour les copropriétés >200 lots, 2025 pour 51-200 lots, 2026 pour <50 lots. Toutes les mises en copropriété sont concernées.
Zones d'intervention
Sud Ouest Diagnostics intervient sur l'ensemble de la Dordogne, avec des déplacements ponctuels sur le Bassin d'Arcachon et le Pays Basque. Un doute sur votre commune ? Contactez-nous, nous étudions chaque demande.
Diagnostics souvent associés
Audit énergétique
Audit énergétique réglementaire
L'audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour la vente des maisons individuelles classées F ou G au DPE, puis étendu aux classes E (2025) et D (2034). Il détaille au moins deux scénarios de travaux permettant d'atteindre au minimum la classe B, avec estimation des coûts, économies et aides mobilisables.
DPE
Diagnostic de Performance Énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation d'énergie d'un logement et son impact en émissions de gaz à effet de serre. Il classe le bien de A (très performant) à G (passoire thermique) et doit être annexé à toute vente ou location depuis 2006. Réformé en juillet 2021, il est désormais opposable au propriétaire.
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